Mairie de Molières-Cavaillac Site officiel de la commune

Permis de démolir

Le permis de démolir est utilisé pour les projets de démolition totale ou partielle d’une construction protégée ou située dans un secteur protégé.

Travaux concernés

Un permis de démolir est exigé lorsque la construction dont la démolition est envisagée relève d’une protection particulière (par exemples, secteur protégé par un plan local d’urbanisme, secteur sauvegardé, bâtiment inscrit au titre des monuments historiques).

Pour savoir précisément si votre projet de démolition est soumis à permis, contactez-nous.

La démarche

Constitution du dossier

La demande de permis de démolir doit être effectuée au moyen du formulaire Cerfa n°13405*03.

Le formulaire doit être complété de pièces, dont la liste est énumérée sur la notice de demande de permis de démolir.

Remarque : lorsque la démolition dépend d’un projet de construction ou d’aménagement, le formulaire de demande de permis de construire et d’aménager Cerfa n°13409*03 permet également de demander l’autorisation de démolir.

Dépôt du dossier

Le dossier doit être envoyé en 4 exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé à la mairie de la commune où se situe le terrain.

À cette occasion, la mairie délivre un récépissé comportant un numéro d’enregistrement qui mentionne le point de départ de la date à partir de laquelle les travaux pourront commencer en l’absence d’opposition du service instructeur.

Informations complémentaires

Retrouvez toutes les informations relatives au permis de démolir sur le site du Service Public.

Evénements

Aucun événement n'a été trouvé

mar

20

Juin

Le 20 juin 2023 à 17h30

Réunion publique autour de l'agriculture et de l'alimentation

Salle des fêtes de CAVAILLAC, Route de Laparot 30120 (à côté du boulodrome)


mar

20

Juin

Le 20 juin 2023 à 18h15

Fête de l'École mardi 20 juin. Réservez votre repas rapidement

Molières Village à la filature

Actualités

Lundi 5 juin curage préventif du réseau assainissement dans le village dans la matinée

Attention au stationnement !!

1 juin 2023

L'entreprise NICOLLIN interviendra lundi 5 juin le matin pour un curage du réseau assainissement. ATTENTION ! Des affichettes seront apposées pour indiquer où ne pas stationner en particulier sur les regards concernés et pour laisser les voies libre à la circulation. Merci