Mairie de Molières-Cavaillac Site officiel de la commune

Etat civil

Livret de famille
Il est délivré automatiquement le jour du mariage civil. Pour les concubins, le livret de famille commun est délivré sur demande des parents, à la naissance du premier enfant reconnu.

Coût : Gratuit.
Lieu de dépôt : Mairie.
Faire la demande en personne en précisant la date de naissance des enfants.
Délai d'obtention : Variable.

Changement de prénom

 

Pièces à fournir :

  • Justificatif d’identité de la personne concernée en cours de validité.
  • Justificatif de résidence récent
  • Copie intégrale de l'acte de naissance délivrée depuis moins de 3 mois
  • Copies intégrales des actes d’état civil devant être modifiés suite au changement de prénom (le cas échéant : mariage(s), actes de naissance des enfants et/ou du conjoint) délivrées depuis moins de 3 mois.

Justificatifs liés au(x) motif(s) de la demande (cf. liste des motifs acceptés)

Selon sa situation, produire les justificatifs suivants :- Enfance ou scolarité : Bracelet de naissance, certificat d’accouchement, copie du carnet de santé, copie du livret de famille, copies des diplômes , etc.
– Vie professionnelle : contrat de travail, attestation de collègues de travail (accompagnées d’une pièce d’identité, copies de courriels professionnels, bulletins de paye.
– Vie administrative : copies de pièces d’identité anciennes ou actuelles, factures, avis d’imposition, justificatifs de domicile, etc.
– Vie personnelle (famille, amis, loisirs,) : attestations de proches (accompagnées d’une pièce d’identité), certificat d’inscription à une activité de loisirs, etc.

ATTENTION : PRESENTER LES DOCUMENTS ORIGINAUX ET LEURS PHOTOCOPIES.

Dès que votre dossier est complet, Il vous faudra venir le déposer en mairie.

Mariage

Se présenter à la mairie du domicile de l'un des 2 époux, 3 mois avant la date du mariage pour retirer un dossier.

Pièces à fournir :

  • Un certificat médical prénuptial pour chacun
  • Une copie intégrale de naissance pour chacun
  • La photocopie d'un justificatif de domicile
  • La photocopie de la carte d'identité
  • Un dossier de renseignements à remplir.
  • Un témoin majeur pour chacun minimun avec profession, adresse et une photocopie recto/verso de la carte nationale d'identité.
  • Le contrat de mariage.
  • La copie intégrale de l'acte de naissance de chaque enfant.

Extrait d’acte de mariage

Pièces à fournir : 

  • Une demande écrite en précisant les noms, prénoms et filiations des mariés ainsi que la date de l'événement.
  • Une enveloppe timbrée à vos noms et adresse pour la réponse.

Coût : Gratuit.
Lieu de dépôt : Mairie du lieu de mariage.

Délai d'obtention :Quelques jours.

Extrait d’acte de naissance (être né(e) sur la commune)
Pièces à fournir :

  • Une demande écrite en précisant le nom, sa filiation et la date de l'événement.
  • Une enveloppe timbrée à vos noms et adresse pour la réponse.

Coût : Gratuit.
Lieu de dépôt : Mairie du lieu de naissance.
Délai d'obtention : Quelques jours.

Duplicata de récépissé de PACS

Pacs enregistré après le 1er novembre 2017 à la mairie

Un duplicata de ce récépissé peut vous être délivré sur simple demande par la mairie.

Vous pouvez demander également une copie de votre acte de naissance à la mairie de votre lieu de naissance. La date de signature de votre Pacs y figure

Certificat de concubinage

Pièces à fournir :

  • La carte d'identité des deux concubins.
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Coût : Gratuit.
Lieu : Mairie du domicile.
Délai d'obtention : Après signature.

Autorisation de sortie du territoire

Pièces à fournir :

  • Le livret de famille. (si mention de divorce, jugement de divorce).
  • Une carte d'identité du mineur en cours de validité.

Coût : Gratuit.

Lieu de dépôt : Mairie du domicile.

Délai d'obtention : Après signature.

 

Baptême civil ou Républicain

Le baptême civil n’est prévu par aucun texte et ne crée aucune obligation.
Il s’agit un engagement moral d’ordre purement privé.

Documents à fournir :

  • le livret de famille
  • l'acte de naissance de l'enfant
  • un justificatif de domicile
  • Pièces identité des parents et des parrains, marraines.

Attention : Le baptême civil n’est pas inscrit sur les registres de l’état civil et les justificatifs éventuellement délivrés n’ont pas de valeur au regard de la loi.

Par contre : les parents peuvent aussi désigner un parrain et/ou marraine comme tuteurs par testament ou par déclaration devant notaire.

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