Livret de famille
Il est délivré automatiquement le jour du mariage civil. Pour les concubins, le livret de famille commun est délivré sur demande des parents, à la naissance du premier enfant reconnu.
Coût : Gratuit.
Lieu de dépôt : Mairie.
Faire la demande en personne en précisant la date de naissance des enfants.
Délai d'obtention : Variable.
Changement de prénom
Pièces à fournir :
- Justificatif d’identité de la personne concernée en cours de validité.
- Justificatif de résidence récent
- Copie intégrale de l'acte de naissance délivrée depuis moins de 3 mois
- Copies intégrales des actes d’état civil devant être modifiés suite au changement de prénom (le cas échéant : mariage(s), actes de naissance des enfants et/ou du conjoint) délivrées depuis moins de 3 mois.
Justificatifs liés au(x) motif(s) de la demande (cf. liste des motifs acceptés)
Selon sa situation, produire les justificatifs suivants :- Enfance ou scolarité : Bracelet de naissance, certificat d’accouchement, copie du carnet de santé, copie du livret de famille, copies des diplômes , etc.
– Vie professionnelle : contrat de travail, attestation de collègues de travail (accompagnées d’une pièce d’identité, copies de courriels professionnels, bulletins de paye.
– Vie administrative : copies de pièces d’identité anciennes ou actuelles, factures, avis d’imposition, justificatifs de domicile, etc.
– Vie personnelle (famille, amis, loisirs,) : attestations de proches (accompagnées d’une pièce d’identité), certificat d’inscription à une activité de loisirs, etc.
ATTENTION : PRESENTER LES DOCUMENTS ORIGINAUX ET LEURS PHOTOCOPIES.
Dès que votre dossier est complet, Il vous faudra venir le déposer en mairie.
Mariage
Se présenter à la mairie du domicile de l'un des 2 époux, 3 mois avant la date du mariage pour retirer un dossier.
Pièces à fournir :
- Un certificat médical prénuptial pour chacun
- Une copie intégrale de naissance pour chacun
- La photocopie d'un justificatif de domicile
- La photocopie de la carte d'identité
- Un dossier de renseignements à remplir.
- Un témoin majeur pour chacun minimun avec profession, adresse et une photocopie recto/verso de la carte nationale d'identité.
- Le contrat de mariage.
- La copie intégrale de l'acte de naissance de chaque enfant.
Extrait d’acte de mariage
Pièces à fournir :
- Une demande écrite en précisant les noms, prénoms et filiations des mariés ainsi que la date de l'événement.
- Une enveloppe timbrée à vos noms et adresse pour la réponse.
Coût : Gratuit.
Lieu de dépôt : Mairie du lieu de mariage.
Délai d'obtention :Quelques jours.
Extrait d’acte de naissance (être né(e) sur la commune)
Pièces à fournir :
- Une demande écrite en précisant le nom, sa filiation et la date de l'événement.
- Une enveloppe timbrée à vos noms et adresse pour la réponse.
Coût : Gratuit.
Lieu de dépôt : Mairie du lieu de naissance.
Délai d'obtention : Quelques jours.
Duplicata de récépissé de PACS
Pacs enregistré après le 1er novembre 2017 à la mairie
Un duplicata de ce récépissé peut vous être délivré sur simple demande par la mairie.
Vous pouvez demander également une copie de votre acte de naissance à la mairie de votre lieu de naissance. La date de signature de votre Pacs y figure
Certificat de concubinage
Pièces à fournir :
- La carte d'identité des deux concubins.
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Coût : Gratuit.
Lieu : Mairie du domicile.
Délai d'obtention : Après signature.
Autorisation de sortie du territoire
Pièces à fournir :
- Le livret de famille. (si mention de divorce, jugement de divorce).
- Une carte d'identité du mineur en cours de validité.
Coût : Gratuit.
Lieu de dépôt : Mairie du domicile.
Délai d'obtention : Après signature.
Baptême civil ou Républicain
Le baptême civil n’est prévu par aucun texte et ne crée aucune obligation.
Il s’agit un engagement moral d’ordre purement privé.
Documents à fournir :
- le livret de famille
- l'acte de naissance de l'enfant
- un justificatif de domicile
- Pièces identité des parents et des parrains, marraines.
Attention : Le baptême civil n’est pas inscrit sur les registres de l’état civil et les justificatifs éventuellement délivrés n’ont pas de valeur au regard de la loi.
Par contre : les parents peuvent aussi désigner un parrain et/ou marraine comme tuteurs par testament ou par déclaration devant notaire.
