Mairie de Molières-Cavaillac Site officiel de la commune

Certificat d’urbanisme

Le certificat d’urbanisme informe toute personne sur les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné et sur la faisabilité d’une opération immobilière.

Il existe 2 catégories de certificat d’urbanisme. Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation de votre projet.

Catégories de certificat

Certificat d’urbanisme d’information

Il renseigne sur :

  • Les règles d’urbanisme applicable à un terrain,
  • Les limitations administratives au droit de propriété (servitudes d’utilité publique, droit de préemption…)
  • La liste des taxes et participations d’urbanisme (raccordement à l’égout, voirie et réseaux…).

Certificat d’urbanisme opérationnel

Il indique, en plus des informations données par le certificat d’information, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de votre projet et l’état des équipements publics (voies et réseaux ) existants ou prévus qui desservent ou desserviront ce terrain.

La démarche

Constitution du dossier

Quel que soit le type de certificat demandé, la démarche doit être effectuée au moyen du formulaire cerfa n°13410*02.

Le formulaire doit être complété par un dossier dont la liste des pièces à fournir est énumérée sur la notice jointe.

Dépôt du dossier

Le dossier (formulaire et pièces à fournir) doit être envoyé ou déposé à la mairie :

  • en 2 exemplaires pour les demandes de certificat d’urbanisme d’information
  • en 4 exemplaires pour les demandes de certificat d’urbanisme opérationnel.

La mairie vous affecte un numéro d’enregistrement à la demande.

Informations complémentaires

Retrouvez toutes les informations relatives au certificat d’urbanisme sur le site du Service Public.

Evénements

Aucun événement n'a été trouvé

ven

25

Juin

Le 25 juin 2021 à 18h00

Orchestre à l' école - Représentation publique devant la Filature de Molières

Devant l'ancienne Filature de Molières


ven

23

Juil

Du 23 juillet 2021 au 25 juillet 2021

3 jours de Tournois de Pétanque à Molières-Cavaillac

Boulodrome de Cavaillac

Actualités

Des composteurs… collectifs

Une façon d'alléger sa poubelle grise

19 juin 2021 |  

Des composteurs… collectifs

    Suite à des ateliers d'initiation au tri et au compostage pour les élèves de l'école élémentaire publique de Molières-Cavaillac, deux composteurs collectifs ont été installés en-dessous du Mas du Couet, dans l'enceinte du parc à jeux des petits.   Vous pouvez y déposer des déchets d'origine végétale.  Pour éviter nombre de désagréments et trop d'entretien, Le composteur doit être alimenté exclusivement par de la matière végétale : les épluchures de légumes et de fruits, les légumes ou fruits passés ou ayant commencé à pourrir. Pensez-y, pour alléger votre poubelle grise !  Vous pouvez également y déposer : l'herbe coupée,...