Mairie de Molières-Cavaillac Site officiel de la commune

Certificat d’urbanisme

Le certificat d’urbanisme informe toute personne sur les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné et sur la faisabilité d’une opération immobilière.

Il existe 2 catégories de certificat d’urbanisme. Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation de votre projet.

Catégories de certificat

Certificat d’urbanisme d’information

Il renseigne sur :

  • Les règles d’urbanisme applicable à un terrain,
  • Les limitations administratives au droit de propriété (servitudes d’utilité publique, droit de préemption…)
  • La liste des taxes et participations d’urbanisme (raccordement à l’égout, voirie et réseaux…).

Certificat d’urbanisme opérationnel

Il indique, en plus des informations données par le certificat d’information, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de votre projet et l’état des équipements publics (voies et réseaux ) existants ou prévus qui desservent ou desserviront ce terrain.

La démarche

Constitution du dossier

Quel que soit le type de certificat demandé, la démarche doit être effectuée au moyen du formulaire cerfa n°13410*02.

Le formulaire doit être complété par un dossier dont la liste des pièces à fournir est énumérée sur la notice jointe.

Dépôt du dossier

Le dossier (formulaire et pièces à fournir) doit être envoyé ou déposé à la mairie :

  • en 2 exemplaires pour les demandes de certificat d’urbanisme d’information
  • en 4 exemplaires pour les demandes de certificat d’urbanisme opérationnel.

La mairie vous affecte un numéro d’enregistrement à la demande.

Informations complémentaires

Retrouvez toutes les informations relatives au certificat d’urbanisme sur le site du Service Public.

Evénements

mer

07

Juil

Du 7 juillet 2021 au 26 juin 2022

LE LOUVRE EN VOYAGE - Olympia d'Edouard Manet devant la Filature à Molières-Cavaillac

Ancienne Filature de Molières

Aucun événement n'a été trouvé

Actualités

Travaux près de l’école maternelle intercommunale de Molières-Cavaillac

Aménagements provisoires sur la D190

9 septembre 2021

Travaux près de l’école maternelle intercommunale de Molières-Cavaillac

Le Département du Gard et le service des routes de l'UT* du Vigan en particulier procède actuellement à des aménagements depuis l'école maternelle intercommunale jusqu'au panneau d'agglomération en direction d'Aulas et Bréau. En attendant la réalisation, par la commune de Molières-Cavaillac, de la 3eme tranche des travaux depuis l'école maternelle jusqu'au panneau d'agglomération en direction d'Aulas et Bréau, le Département du Gard et le service des routes de l'UT* du Vigan en particulier, procède actuellement à des aménagements sur cette portion de route très abimée. En quelques mots, comme sur la voie verte, une grave émulsion est mise en place et...