Mairie de Molières-Cavaillac Site officiel de la commune

Autorisations diverses

Les autorisations d’urbanisme

Pour voir les documents disponibles en ligne : Cliquez ici 

La réforme du code de l’urbanisme, en vigueur depuis le 01/10/2007, a créé 4 catégories d’autorisation :

  • Permis d'aménager
  • Permis de construire
  • Permis de démolir
  • Déclaration préalable

La demande d’autorisation :

Elle est déposée en mairie ou adressée par courrier recommandé avec accusé de réception en joignant le formulaire CERFA correspondant, disponible sur le site Internet du service public. Un bordereau joint aux imprimés CERFA indique les pièces à fournir et le nombre d'exemplaires, pour chaque demande. Une notice explicative pour la constitution de votre dossier est également disponible sur le site Internet.
Les imprimés peuvent être retirés sur le site de service public.

Les travaux dispensés d’autorisations :

Les travaux qui ne nécessitent pas d’autorisation ni d’information en mairie, sont très peu nombreux.

Certains travaux sont dispensés de toutes formalités.

Il s'agit notamment principalement des :

  • Constructions d’une hauteur au-dessus du sol inférieure à 12 m sans création de surface de plancher ou créant une surface inférieure ou égale à 5 m2.
  • Constructions de mur de moins de 2 m de hauteur sauf s’ils constituent une clôture.
  • Constructions de piscines dont le bassin est inférieur ou égal à 10 m2.
  • Ravalements de façade
  • Ouvrages temporaires implantés pour une période inférieure à 3 mois (15 jours pour les installations situées sur les sites protégés).
  • Des caveaux et monuments funéraires…

Evénements

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lun

30

Juin

Le 30 juin 2025 à 20h00

Ensemble cocal et instrumental Rinascenza en concert

Filature de Molières village

Actualités

Arrêté municipal portant sur la tenue des chiens en laisse, la divagation des animaux domestiques et les aboiements intempestifs

17 juin 2025

Arrêté municipal portant sur la tenue des chiens en laisse, la divagation des animaux domestiques et les aboiements intempestifs

Suite à de nombreuses plaintes adressées à la mairie, Mme le Maire a mis ce sujet à l'ordre du jour du dernier conseil municipal, à l'issue duquel elle a décidé de prendre un arrêté portant sur la tenue des chiens en laisse, la divagation des animaux domestiques et les aboiements intempestifs. Cet arrêté est un rappel de la loi,  des règles de partage de l'espace public et du bien vivre ensemble. Et particulièrement  : Que la divagation des animaux domestique est interdite sur tout le Territoire national. Qu'aucun bruit particulier ne doit par sa durée, sa répétition et son intensité porter...