Mairie de Molières-Cavaillac Site officiel de la commune

Autorisations diverses

Les autorisations d’urbanisme

Pour voir les documents disponibles en ligne : Cliquez ici 

La réforme du code de l’urbanisme, en vigueur depuis le 01/10/2007, a créé 4 catégories d’autorisation :

  • Permis d'aménager
  • Permis de construire
  • Permis de démolir
  • Déclaration préalable

La demande d’autorisation :

Elle est déposée en mairie ou adressée par courrier recommandé avec accusé de réception en joignant le formulaire CERFA correspondant, disponible sur le site Internet du service public. Un bordereau joint aux imprimés CERFA indique les pièces à fournir et le nombre d'exemplaires, pour chaque demande. Une notice explicative pour la constitution de votre dossier est également disponible sur le site Internet.
Les imprimés peuvent être retirés sur le site de service public.

Les travaux dispensés d’autorisations :

Les travaux qui ne nécessitent pas d’autorisation ni d’information en mairie, sont très peu nombreux.

Certains travaux sont dispensés de toutes formalités.

Il s'agit notamment principalement des :

  • Constructions d’une hauteur au-dessus du sol inférieure à 12 m sans création de surface de plancher ou créant une surface inférieure ou égale à 5 m2.
  • Constructions de mur de moins de 2 m de hauteur sauf s’ils constituent une clôture.
  • Constructions de piscines dont le bassin est inférieur ou égal à 10 m2.
  • Ravalements de façade
  • Ouvrages temporaires implantés pour une période inférieure à 3 mois (15 jours pour les installations situées sur les sites protégés).
  • Des caveaux et monuments funéraires…

Evénements

Aucun événement n'a été trouvé

Aucun événement n'a été trouvé

Actualités

Un Marché de Noël ensoleillé

Le dernier dimanche de novembre devient une tradition

26 novembre 2023

Un Marché de Noël ensoleillé

Vin chaud et pain d'épices. Cette année encore, le soleil était de la partie en ce dernier dimanche de novembre. Ce nouveau Marché de Noël organisé par Pupuce MC a été un franc succès. Les nombreux visiteurs, tout au long de la journée, ont trouvé leur bonheur sur les stands très variés, dans la Salle ou sur la terrasse de la Filature de Molières. Des boissons, de délicieux gâteaux et des crêpes faits maison  attendaient les visiteurs au bar. Une petite restauration, à l'extérieur pouvait être dégustée au soleil. Comme l'an dernier, des activités étaient proposées : massages ou promenade en...