Mairie de Molières-Cavaillac Site officiel de la commune

Autorisations diverses

Les autorisations d’urbanisme

Pour voir les documents disponibles en ligne : Cliquez ici 

La réforme du code de l’urbanisme, en vigueur depuis le 01/10/2007, a créé 4 catégories d’autorisation :

  • Permis d'aménager
  • Permis de construire
  • Permis de démolir
  • Déclaration préalable

La demande d’autorisation :

Elle est déposée en mairie ou adressée par courrier recommandé avec accusé de réception en joignant le formulaire CERFA correspondant, disponible sur le site Internet du service public. Un bordereau joint aux imprimés CERFA indique les pièces à fournir et le nombre d'exemplaires, pour chaque demande. Une notice explicative pour la constitution de votre dossier est également disponible sur le site Internet.
Les imprimés peuvent être retirés sur le site de service public.

Les travaux dispensés d’autorisations :

Les travaux qui ne nécessitent pas d’autorisation ni d’information en mairie, sont très peu nombreux.

Certains travaux sont dispensés de toutes formalités.

Il s'agit notamment principalement des :

  • Constructions d’une hauteur au-dessus du sol inférieure à 12 m sans création de surface de plancher ou créant une surface inférieure ou égale à 5 m2.
  • Constructions de mur de moins de 2 m de hauteur sauf s’ils constituent une clôture.
  • Constructions de piscines dont le bassin est inférieur ou égal à 10 m2.
  • Ravalements de façade
  • Ouvrages temporaires implantés pour une période inférieure à 3 mois (15 jours pour les installations situées sur les sites protégés).
  • Des caveaux et monuments funéraires…

Evénements

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mar

20

Juin

Le 20 juin 2023 à 17h30

Réunion publique autour de l'agriculture et de l'alimentation

Salle des fêtes de CAVAILLAC, Route de Laparot 30120 (à côté du boulodrome)


mar

20

Juin

Le 20 juin 2023 à 18h15

Fête de l'École mardi 20 juin. Réservez votre repas rapidement

Molières Village à la filature

Actualités

Lundi 5 juin curage préventif du réseau assainissement dans le village dans la matinée

Attention au stationnement !!

1 juin 2023

L'entreprise NICOLLIN interviendra lundi 5 juin le matin pour un curage du réseau assainissement. ATTENTION ! Des affichettes seront apposées pour indiquer où ne pas stationner en particulier sur les regards concernés et pour laisser les voies libre à la circulation. Merci