Mairie de Molières-Cavaillac Site officiel de la commune

Autorisations diverses

Les autorisations d’urbanisme

Pour voir les documents disponibles en ligne : Cliquez ici 

La réforme du code de l’urbanisme, en vigueur depuis le 01/10/2007, a créé 4 catégories d’autorisation :

  • Permis d'aménager
  • Permis de construire
  • Permis de démolir
  • Déclaration préalable

La demande d’autorisation :

Elle est déposée en mairie ou adressée par courrier recommandé avec accusé de réception en joignant le formulaire CERFA correspondant, disponible sur le site Internet du service public. Un bordereau joint aux imprimés CERFA indique les pièces à fournir et le nombre d'exemplaires, pour chaque demande. Une notice explicative pour la constitution de votre dossier est également disponible sur le site Internet.
Les imprimés peuvent être retirés sur le site de service public.

Les travaux dispensés d’autorisations :

Les travaux qui ne nécessitent pas d’autorisation ni d’information en mairie, sont très peu nombreux.

Certains travaux sont dispensés de toutes formalités.

Il s'agit notamment principalement des :

  • Constructions d’une hauteur au-dessus du sol inférieure à 12 m sans création de surface de plancher ou créant une surface inférieure ou égale à 5 m2.
  • Constructions de mur de moins de 2 m de hauteur sauf s’ils constituent une clôture.
  • Constructions de piscines dont le bassin est inférieur ou égal à 10 m2.
  • Ravalements de façade
  • Ouvrages temporaires implantés pour une période inférieure à 3 mois (15 jours pour les installations situées sur les sites protégés).
  • Des caveaux et monuments funéraires…

Evénements

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Actualités

France Services itinérante – Permanences sans RDV à la Filature de Molières

Un agent vous accompagne le mardi de 10h à 12h 30.

27 janvier 2023

France Services itinérante – Permanences sans RDV à la Filature de Molières

Accueil, l’information et l’orientation du public. Accompagnement des usagers à l’utilisation des services en ligne des opérateurs partenaires (facilitation numérique).   Dans le cadre de la  convention signée entre Commune de Molières-Cavaillac et l'AEMC (Association Éducative du Mas Cavaillac). L'AEMC met à la disposition de toutes les personnes du territoire du Pays Viganais, un agent d'accueil France Services itinérance à Molières-cavaillac, également à Arre, Avèze et Sumène. A Molières, venez rencontrer (sans  RDV) Mme MAERTENS tous les mardi de 10h à 12h 30 à la mairie dans une salle dédiée de la Filature. Si vous devez revenir pour compléter un dossier...