Mairie de Molières-Cavaillac Site officiel de la commune

Autorisations diverses

Les autorisations d’urbanisme

La réforme du code de l’urbanisme, en vigueur depuis le 01/10/2007, a créé 4 catégories d’autorisation :

  • Permis d'aménager
  • Permis de construire
  • Permis de démolir
  • Déclaration préalable

La demande d’autorisation :

Elle est déposée en mairie ou adressée par courrier recommandé avec accusé de réception en joignant le formulaire CERFA correspondant, disponible sur le site Internet du service public. Un bordereau joint aux imprimés CERFA indique les pièces à fournir et le nombre d'exemplaires, pour chaque demande. Une notice explicative pour la constitution de votre dossier est également disponible sur le site Internet.
Les imprimés peuvent être retirés sur le site de service public.

Les travaux dispensés d’autorisations :

Les travaux qui ne nécessitent pas d’autorisation ni d’information en mairie, sont très peu nombreux.

Certains travaux sont dispensés de toutes formalités.

Il s'agit notamment principalement des :

  • Constructions d’une hauteur au-dessus du sol inférieure à 12 m sans création de surface de plancher ou créant une surface inférieure ou égale à 5 m2.
  • Constructions de mur de moins de 2 m de hauteur sauf s’ils constituent une clôture.
  • Constructions de piscines dont le bassin est inférieur ou égal à 10 m2.
  • Ravalements de façade
  • Ouvrages temporaires implantés pour une période inférieure à 3 mois (15 jours pour les installations situées sur les sites protégés).
  • Des caveaux et monuments funéraires…

Evénements

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mer

07

Juil

Du 7 juillet 2021 au 26 juin 2022

LE LOUVRE EN VOYAGE - Olympia d'Edouard Manet devant la Filature à Molières-Cavaillac

Ancienne Filature de Molières


sam

28

Mai

Le 28 mai 2022 à 18h00

MARCHÉ DE PRODUCTEURS ET D'ARTISANS

CAMPING DE LAPAROT

Actualités

questionnaire : mobilités dans notre territoire

Répondez au questionnaire en ligne

19 mai 2022

questionnaire : mobilités dans notre territoire

Pourquoi un questionnaire en ligne sur le thème des mobilités ? Comment vous déplacez-vous au quotidien :  en voiture individuelle, en transports en commun, à pied ou en vélo ? Que pensez-vous des moyens de transport disponibles aujourd’hui, des routes etc.. ? Ce qui est bon, ce qu’il faudrait améliorer ?   Pour répondre à ces questions, Luana Ceccone, actuellement en stage au PETR Causses et Cévennes sur le thème des mobilités a réalisé ce questionnaire pour connaître le ressenti et les besoins des habitants des communes des  communautés de communes du Pays Viganais et Causses Aigoual Cévennes terres solidaires. Les...