Mairie de Molières-Cavaillac Site officiel de la commune

Autorisations diverses

Les autorisations d’urbanisme

La réforme du code de l’urbanisme, en vigueur depuis le 01/10/2007, a créé 4 catégories d’autorisation :

  • Permis d'aménager
  • Permis de construire
  • Permis de démolir
  • Déclaration préalable

La demande d’autorisation :

Elle est déposée en mairie ou adressée par courrier recommandé avec accusé de réception en joignant le formulaire CERFA correspondant, disponible sur le site Internet du service public. Un bordereau joint aux imprimés CERFA indique les pièces à fournir et le nombre d'exemplaires, pour chaque demande. Une notice explicative pour la constitution de votre dossier est également disponible sur le site Internet.
Les imprimés peuvent être retirés sur le site de service public.

Les travaux dispensés d’autorisations :

Les travaux qui ne nécessitent pas d’autorisation ni d’information en mairie, sont très peu nombreux.

Certains travaux sont dispensés de toutes formalités.

Il s'agit notamment principalement des :

  • Constructions d’une hauteur au-dessus du sol inférieure à 12 m sans création de surface de plancher ou créant une surface inférieure ou égale à 5 m2.
  • Constructions de mur de moins de 2 m de hauteur sauf s’ils constituent une clôture.
  • Constructions de piscines dont le bassin est inférieur ou égal à 10 m2.
  • Ravalements de façade
  • Ouvrages temporaires implantés pour une période inférieure à 3 mois (15 jours pour les installations situées sur les sites protégés).
  • Des caveaux et monuments funéraires…

Evénements

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Actualités

3ème journée tri et compostage à Molières-Cavaillac – Visite de la Déchèterie

un cycle de sensibilisation au tri des déchets et au compostage pour les grands et les petits

12 mai 2021

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Vendredi 7 mai 2021 matinée tri des déchets à l'école. 9h. On commence par remplir la fiche ou se trouvent  les lieux de collecte et de recyclage de nos propres déchets On dit à Cristelina où se trouvent tous les endroits où l'on peut jeter les déchets près de chez nous, (verres, cartons, tissus, poubelles jaune ou grises), on voit aussi ce qu'on doit apporter directement à la déchèterie. On remplit une fiche qu'on gardera dans son cahier. Ensuite on compte les emballages dans son sac de  pique-nique. Quels futurs déchets sont déjà dans mon sac de pique-nique ?    ...