Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
27 septembre 2023
Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été examinées
pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la ré-hydratation des sols.
Ce décret ne reconnait pas notre commune en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la ré-hydratation des sols. Vous trouverez les motivations de la décision en annexe II de l’arrêté (page 62).
Pour tout renseignement contactez la Mairie :
Par mail : mairie.molieres-cavaillac@wanadoo.fr
Par téléphone : 0447810399
Décret en PDF : ici