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Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

27 septembre 2023

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été examinées
pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la ré-hydratation des sols.

Ce décret  ne reconnait pas notre commune en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la ré-hydratation des sols. Vous trouverez les motivations de la décision en annexe II de l’arrêté (page 62).

Pour tout renseignement contactez la Mairie :

Par mail : mairie.molieres-cavaillac@wanadoo.fr 

Par téléphone : 0447810399

Décret en PDF : ici

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