22 septembre 2020

Obligation Légale de Débroussaillement (OLD)

Cette opération de débroussaillement est mise en place dans l'intérêt de tous, particulièrement au vu des différents sinistres enregistrés dans notre région.

La préfecture du Gard est très attentive sur le sujet et procédera à des observation sur place pour s'assurer de la bonne exécution des ses directives.

Le débroussaillement signifie, enlever la partie basse de la végétation, ronces, arbustes, herbes etc., de mettre les arbres à distance les uns des autres d'environ 3m, en éliminant les branches basses jusqu'à une hauteur de 2m. Ce n'est en rien une mise à nu totale des parcelles, seulement un nettoyage afin de limiter la progression de l'incendie et de permettre aux secours de pouvoir progresser rapidement et en sécurité.

Pour savoir si votre habitation est concernée par l’obligation légale de débroussaillement : Cliquez ici

Il existe des règles et procédures applicables à l'OLD (Obligation Légale de Débroussailler)

• Pour les habitations, une bande de 50m autour de celle-ci est nécessaire et c'est au propriétaire de la maison à protéger de faire le débroussaillage, même s'il doit intervenir sur un terrain qui ne lui appartient pas.
• En cas de superposition des bandes de 50m entre 2 propriétaires voisins.
  Les voisins doivent s'entendre entre eux et prendre en charge le débroussaillement, chacun sur sa parcelle.

• NB : En cas de non réalisation du débroussaillement, les maires disposent de sanctions dissuasives, qui vont d’une contravention de 135 € à des amendes pouvant aller jusqu’à 30€ par m² non débroussaillé ou encore d’ordonner des travaux réalisés, d’office, aux frais du propriétaire.

En ce qui concerne l'élimination des déchets, le règlement sanitaire départemental interdit toute incinération de déchets verts (s'il s'agit de déchets de coupe, d'entretien de haie, feuilles d'arbres et tonte), toutefois il est autorisé de brûler les déchets liés à l'OLD, hormis lors des périodes d'interdiction totale du 15 juin au 15 septembre et plus si arrêté préfectoral.
Cette autorisation d'incinération n'est valable qu'après avoir fait une déclaration en Mairie et avoir prévenu les Pompiers le matin et bien sûr, à condition qu'il n'y ait aucun risque de mettre le feu au village ou à la forêt.

Extraits du Compte rendu de la réunion du 22/02/2019 à Nîmes par :
M. Benoit Lepage Sapeur-Pompier et Conseiller municipal représentant de la commune à la commission OLD du Gard.

Monsieur Lepage reste à votre disposition pour d‘éventuelles questions ou précisions. Pour le joindre s'adresser à la Mairie.

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