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Dématérialisation des autorisations d'urbanisme

27 novembre 2021

A partir du 1er janvier 2022, un usager pourra déposer sa demande de permis de construire en ligne, à tout moment et où qu'il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais. Toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d'autorisation d'urbanisme.

Pour toutes les communes, sans exception, l'obligation d'être en capacité de recevoir les demandes d'autorisation d'urbanisme par voie électronique, selon les modalités qu'elle choisit de mettre en œuvre (adresse courriel dédiée, formulaire de contact, téléservice spécifique…), conformément à l'article L.112-8 du code des relations entre le public et l'administration et au dispositif de saisine par voie électronique (SVE)

Les bénéfices de la dématérialisation pour les usagers et les agents

Les bénéfices de la dématérialisation sont multiples.

Pour les pétitionnaires, usagers ou professionnels :

  • Un gain de temps, et la possibilité de déposer son dossier en ligne, à tout moment et où que l'on soit, dans une démarche simplifiée
  • Une démarche plus économique et plus écologique, et des économies sur la reprographie de documents en plusieurs exemplaires ou l'affranchissement de courriers recommandés
  • Plus de transparence sur l'état d'avancement de son dossier, à chaque étape de l'instruction

Pour les services des collectivités (guichets uniques, centres instructeurs et services consultables) :

  • Une amélioration de la qualité des dossiers transmis, avec la suppression des étapes de ressaisie, source d'erreur
  • Une meilleure traçabilité des dossiers et de leurs pièces et une coordination facilitée entre les services devant rendre un avis (administration et services consultés)
  • Une meilleure qualité de service auprès des usagers, avec un recentrage des agents sur des activités d'animation, d'ingénierie et de conseil, grâce à la réduction des tâches à faible valeur ajoutée
  • Une meilleure résilience des services en cas de fermeture des guichets physiques

Les autres acteurs de l'instruction (service consultables publics et privés, contrôle de légalité, services de liquidation) bénéficient également de cette simplification grâce aux outils développés par l'Etat.

Pour en savoir plus cliquez : ici

Evénements

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mer

07

Juil

Du 7 juillet 2021 au 26 juin 2022

LE LOUVRE EN VOYAGE - Olympia d'Edouard Manet devant la Filature à Molières-Cavaillac

Ancienne Filature de Molières


sam

23

Juil

Le 23 juillet 2022 à 20h15

Ensemble Vocal Rinascenza en concert

Salle de la Filature de Molières- Cavaillac