Arrêté préfectoral réglementant artifices, carburants, gaz, produits inflammables ou chimiques et l’Arrêté portant sur l’interdiction temporaire du port et du transport d’armes, toutes catégories confondues, de munitions et d’objets pouvant constituer une arme par destination

12 juillet 2023

1. Attention Les deux arrêtés voient leur période de validité prorogée jusqu’au lundi 10 juillet 2023 à 12h00.
   L’arrêté préfectoral N° 30-2023-184-001 du 3 juillet 2023

Pour accéder à l’Arrêté préfectoral 30-2023-07-10-00003 du 10 juillet 2023 réglementant temporairement la vente de carburants, de bouteilles de gaz et de tous produits inflammables ou chimiques

et à l’Arrêté préfectoral 30-2023-07-10-00004 du 10 juillet 2023 portant interdiction temporaire du port et du transport d’armes, toutes catégories confondues, de munitions et d’objets pouvant constituer une arme par destination

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